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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2009" du filtre Année, pour la valeur "28/09/2009" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants du Florival", sis au 16 rue Charles Kienzl à GUEBWILLER (68500).

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n°2008-185-4-DDASS / N°2008-00434-DSOL du 30.06.2008 et portant affectation des places précédemment dédiées aux personnes handicapées vieillissantes aux personnes âgées dépendantes.

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant régularisation de la capacité de 67 places dont 2 d'hébergement temporaire de la maison de retraite Résidence "Les Vosges" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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